Conditions d'utilisation

• PlateformeDésigne le site web et l'application Ampere, accessibles à l'adresse ampere.eco
• UtilisateurToute personne qui accède à la Plateforme et utilise ses services
• CompteEspace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme
• ServicesEnsemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
• ContenuEnsemble des informations et données disponibles sur la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs disposant d'un Compte. La création d'un Compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Ampere se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphiques, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que la Plateforme elle-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Ampere. L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, extraire, ou utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite d'Ampere.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme et les Services conformément à leur finalité et de manière raisonnable. Il s'interdit notamment :

• D'utiliser la Plateforme à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions
• De tenter de compromettre l'intégrité ou la sécurité de la Plateforme
• De reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie de la Plateforme
• De transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• D'entraver le fonctionnement normal de la Plateforme

Ampere s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, Ampere ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur la Plateforme.

En conséquence, Ampere décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment :

• De l'inexactitude ou non-exhaustivité des informations disponibles sur la Plateforme
• De la présence de virus sur la Plateforme
• De l'impossibilité d'accéder temporairement à la Plateforme
• Des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux équipements informatiques des Utilisateurs

Ampere se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par une notification sur la Plateforme. L'Utilisateur qui continue à utiliser la Plateforme après la publication des modifications est réputé avoir accepté les nouvelles conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de droit commun.

Dernière mise à jour : 6 avril 2025